La guerra della fornitura industriale (2). Dalla Francia con interesse
Jacques Louis David, Napoleone valica il Gran San Bernardo
E' di recente diffusione la presa di posizione ufficiale ed autoritativa di organo pubblico che si riporta:
En application des articles L. 442-1 I 1° et 2° et L. 470-1 du code de commerce, les agents de la DGCCRF exerçant au sein de la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France, ont enjoint à la SAS STELLANTIS AUTO de se conformer à ses obligations et de cesser ses pratiques illicites en matière de déséquilibre significatif et d’avantage manifestement disproportionné au regard de la contrepartie consentie à l’égard de ses fournisseurs. Au terme du délai de 6 mois accordé à la SAS STELLANTIS AUTO pour se mettre en conformité, la bonne exécution de l’injonction sera vérifiée par les services de la DRIEETS Ile-de-France. Si les manquements persistent, la SAS STELLANTIS AUTO devra s’acquitter d’une astreinte journalière d’un montant de 500 000 euros, et ce jusqu’à la pleine exécution de l’injonction, cette astreinte courant sur une durée maximale de 240 jours.
Pare significativa la menzionata previsione dell'art. 442-1, primo e secondo alinea, del Code de Commerce.
Article L442-1
I. - Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, dans le cadre de la négociation commerciale, de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services :
1° D'obtenir ou de tenter d'obtenir de l'autre partie un avantage ne correspondant à aucune contrepartie ou manifestement disproportionné au regard de la valeur de la contrepartie consentie ;
2° De soumettre ou de tenter de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties. (...)
Le negoziazioni nei confronti di clienti primari non vengono notoriamente mai condotte in condizioni di pieno equilibrio: ne fanno fede le condizioni generali tralatizie, predisposte e periodicamente aggiornate da parte dei medesimi.
La recente emersione di contenzioso anche italiano in tale delicata materia rileva mutati indirizzi imprenditoriali di fondo; la novità francese potrebbe costituire spunto argomentativo non irrilevante anche in altri contesti. La normativa interna, si pensi specialmente all'art. 9 della legge 192/1998, non reca contenuti espliciti analoghi, ma in via interpretativa l'analisi sullo squilibrio contrattuale a vario livello ed in vari momenti di manifestazione risulti, ormai, assai approfondita.